Entre: 1° PENSEBET PenseBet SAS, dûment habilitée par son représentant légal, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008, Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 980866792, ayant tous pouvoirs aux fins présentes, d’une part, Ci-après dénommée « PENSEBET» D’une part ET
2° Toute personne physique majeure possédant la pleine et entière capacité juridique à contracter, non-professionnelle naviguant sur la version web ou la version mobile du site internet accessible à l’adresse https://pensebet.com (ci-après le “Site ”). Ci-après dénommée l’« Utilisateur » individuellement désigné ou collectivement désignés les « Utilisateurs » ; D'autre part, Individuellement dénommée « Partie » et ensemble dénommées « Parties »,
PENSEBET a développé un outil d’intelligence artificielle permettant..., permettant notamment aux Utilisateurs de:
● Consulter un dashboard ; ● Visionner ... ; ● Organiser ... ; ● Voter sur un résultat ● Rester informés des résultats sportif ; ● Suivre leurs résultats et les partager avec les autres utilisateurs
(ci-après les « Services ») Pour recourir (et le cas échéant acheter, lorsqu'ils sont payants) et/ou utiliser et/ou souscrire aux Services, l’Utilisateur suivra les étapes du processus indiqué sur le Site. Il renseignera l’ensemble des champs permettant de l’identifier, de choisir les Services ainsi que les modalités de paiement. En utilisant le Site et en recourant aux Services, l’Utilisateur reconnaît et En utilisant le Site et en recourant aux Services, l’Utilisateur reconnaît et confirme avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité et sans réserve l’ensemble des présents termes, obligations et conditions d’utilisation, de vente et de service sans aucune réserve (les « Conditions Générales »). PENSEBET se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, lesquelles prendront effet dès leur publication sur le Site et seront applicables à tout nouvelle souscription sur le Site. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels achats restent soumis aux Conditions Générales telles qu’acceptées par l’Utilisateur lors de la validation de chaque achat. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales à chaque fois qu'il utilise les Services du Site, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement. Le Site contient des informations actualisées sur des événements sportifs, notamment des résultats sportifs en temps réel, des résultats finaux, des calendriers, des compositions et d’autres statistiques et contenus sportifs. Les résultats et autres informations statistiques affichés sur le Site sont basés sur des informations fournies par d’autres sources indépendantes (de tiers), du travail interne ou d’autres applications officielles. PENSEBET décline toute responsabilité. PENSEBET ne garantit en aucun cas le contenu des informations présentes sur site internet. PENSEBET ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations qui serait à l'origine d'un dommage direct et/ou indirect causé à un utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que la conception informations et statistiques présentes sur le Site est entièrement automatisée. L’Utilisateur reconnaît que l’accès au Site, son utilisation et l’utilisation de toute information fournie sur le site sont à sa seule discrétion et a ses seuls risques et pour son usage personnel uniquement. Le Site n'est pas une application de jeu ou de pari. PENSEBET ne propose pas de jeux ou de paris, par conséquent, nous ne détenons ni ne contrôlons vos ressources financières ou autres et ne participons à aucune transaction de jeu. Aucune communication ou information publiée sur le site ne constitue une recommandation de participer à un jeu ou de placer un pari. Les informations fournies sur le Site ne peuvent pas être considérées comme des conseils en paris sportifs, des conseils financiers, des conseils en investissement ou toute autre sorte de conseil et aucun contenu du Site ne doit être considéré de la sorte. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur la meilleure manière d’appréhender les jeux d’argent en ligne nous vous recommandons de vous référer au site de l’agence national du jeu : https://anj.fr.
Dans les présentes Conditions Générales, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante : Abonnement : désigne des formules d’abonnement proposées par PENSEBET à l’Utilisateur donnant accès, selon les conditions spécifiées dans l’offre d’Abonnement, à certains Services à des tarifs préférentiels; Compte : désigne l’espace privé sur le Site auquel l’Utilisateur a un accès personnel et réservé, lui permettant de consulter un dashboard et ses informations; Documents : désigne des modèles de documents juridiques et/ou administratifs de type actes, contrats, conventions ou lettres appartenant à PENSEBET; Documents Modélisés : désigne des Documents complétés par l’Utilisateur en utilisant un logiciel mis à disposition par PENSEBET de remplissage et de modélisation dynamique et automatique des Documents (en répondant à des questions et choisissant des options) ; Formalité Entreprise : désigne toute formalité d’entreprise pouvant être effectuée notamment auprès des services des greffes des tribunaux de commerces, des centres des formalités des entreprises ou de l’INPI ; Formalité Particulier : désigne toute formalité ou démarche administrative relative à des particuliers et pouvant être effectuée notamment auprès des services de Mairie ou de Préfecture ; Formulaires : désigne des formulaires administratifs de type cerfa ou autres tels qu’ils existent en format électronique ou papier mis à disposition par les administrations compétentes ; Formulaires Pré-Remplis : désigne des Formulaires complétés par l’Utilisateur en utilisant un logiciel mis à disposition par PENSEBET de remplissage et de modélisation dynamique et automatique des Formulaires (en répondant à des questions et choisissant des options) ; Informations : désigne les informations générales, articles, guides, accessibles sur le Site notamment basées sur des données de tiers traitées de manière automatisée ; Pack : désigne des offres de services incluant un ou plusieurs Services ; Services : désigne l’ensemble des services proposés par PENSEBET aux Utilisateurs, et principalement (cette liste n’étant pas exhaustive) : ● la mise à disposition d’Informations statstiques ; ● l’expertise sous forme de notes vocales de nos partenaires Site : désigne le site www.pensebet.com et toute déclinaison de celui-ci, notamment version mobile et les applications mobiles ;
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’utilisation du Site et de vente des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l’adresse suivante (https://www.pensebet.com/terms-and- conditions)
L'accès, l’utilisation et les achats sur le Site sont réservés aux personnes physiques majeures et capables. PENSEBET se réserve le droit de demander tout justificatif de l'âge de l'Utilisateur. PENSEBET pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.
L’Utilisateur s'engage à un usage strictement personnel du Site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le Site, son contenu et les Services, à des fins illicites ni à des fins commerciales.
Pour toute question sur le Site ou sur les Services, ou pour signaler un contenu ou des activités illicites, l’Utilisateur peut envoyer un message électronique à contact@pensebet.com.
L’Utilisateur a la possibilité de consulter un tableau de bord sur chaque match de NBA. Le dashboard est constitué de widgets, eux-même structurés avec des pop- ins (modales ou outil de “loupe”) qui lui permettent d’aller plus loin dans la compréhension dudit Widget.
L'Utilisateur est informé, à la fois sur le tableau de bord et dans la liste des matchs, des chaînes de télévision diffusant chaque match. PENSEBET n'effectue aucune promotion publicitaire en faveur de ces chaînes ou groupes de télévision. Notre intention est exclusivement pédagogique et informative, visant à éduquer l'utilisateur sur les canaux où il peut retrouver le match en question.
PENSEBET peut proposer aux Utilisateurs des formules d’Abonnement donnant accès à l’Utilisateur, selon les conditions spécifiées dans l’offre d’Abonnement, à différents Services à des tarifs préférentiels. La souscription par un Utilisateur d’un Abonnement s’effectue par le remplissage d’un formulaire d’Abonnement, dans lequel l’Utilisateur devra choisir un mode de paiement valide. Le prix et la durée de chaque Abonnement est indiqué dans le cadre de ladite offre d’Abonnement. L’Abonnement est renouvelé automatiquement avant la fin de chaque période d’Abonnement par tacite reconduction. L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment en adressant un simple e-mail de résiliation à l’adresse contact@pensebet.com ou via la procédure sur sa page “SETTINGS” une fois connecté à son compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’Abonnement considérée et l’Utilisateur continuera à bénéficier des Services auxquels il a accès dans le cadre de son Abonnement jusqu’à la fin de la période considérée. Il n’aura pas droit à un remboursement pour la période considérée. PENSEBET se réserve le droit, en cas d’abus de l’Utilisateur, de résilier l’Abonnement à tout moment, en le notifiant à l’Utilisateur par e-mail (à l’adresse e-mail utilisée lors de la souscription de son Abonnement ou toute autre adresse qu’il aura indiquée par la suite). Sauf cas d’abus, l’Utilisateur aura droit de souscrire tout nouvel Abonnement.
Les prix des Abonnements sont indiqués de manière claire au moment de la passation de la commande par l’Utilisateur. Le paiement de la totalité de la première échéance de l’Abonnement ou du Service doit être effectué lors de la validation de la commande et seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Dès le paiement validé, l’Utilisateur recevra une confirmation par e-mail. Les prix sont indiqués en euros – hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur les prix. PENSEBET se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment en les publiant en ligne. L'Utilisateur garantit à PENSEBET qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit et reconnaît que la transmission à PENSEBET de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacités et consentement au paiement des sommes dues au titre de la commande. Après la première échange, le paiement des échéances de l’Abonnement sera effectué par prélèvement à échéance, selon les périodicités mentionnées dans l’offre d’Abonnement concernée. PENSEBET ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des Utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l'objet d'un archivage. En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les 90 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales. Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera PENSEBET de toute responsabilité. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, PENSEBET se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison. PENSEBET se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
En ce qui concerne l’achat de Services (hors Abonnement), conformément aux dispositions suivantes de l’article L.221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (...) 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.” En effet, compte tenu de la nature des Services consistant en la fourniture de contenus numérique et/ou de services devant être exécutés dès leur paiement, ces exceptions au droit de rétractation trouvent pleinement à s’appliquer. Toutefois, en ce qui concerne les Abonnements, conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, l’Utilisateur a la possibilité de renoncer à sa souscription à l’Abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PENSEBET à l’adresse suivante : 60 rue François 1er, 75008, Paris, dans un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription à l’Abonnement. Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées. Pour ce faire, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de lettre ci-après : « Je soussigné(e) M........................................ (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat d’Abonnement PENSEBET que j’avais souscrit à distance le ........................................ Fait à ......... le ............. signature ......... ».
PENSEBET EST UN PRESTATAIRE TECHNIQUE QUI GÈRE UNE INFRASTRUCTURE TECHNIQUE ET LOGICIELLE ET QUI MET À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS DU SITE UN LOGICIEL ET DE L’INFORMATION LEUR PERMETTANT DE CRÉER ET PERSONNALISER EUX-MÊMES UN DASHBOARD.
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Préalablement à toute commande de Services, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il dispose des pré-requis techniques nécessaires, à savoir : ● d’un accès Internet à haut débit, ● d’un routeur (indépendant ou intégré dans une box) disposant d’une connexion Ethernet laissé en permanence sous tension, ● d’un ordinateur équipé d’un système d’exploitation (PC Windows ou Mac OS ou Linux), ● d’un navigateur Internet (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, ... bénéficiant des dernières mises à jour de l’éditeur) ● d’un réseau GSM de qualité suffisante pour bénéficier des services de communication GPRS, s’il dispose de cette option et souhaite en bénéficier, ● des logiciels permettant de lire les documents acquis au terme des Services.
L’ensemble des équipements susvisés permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
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L'exécution par PENSEBET de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à PENSEBET et à ses sous-traitants et prestataires, lock out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des Conditions Générales. PENSEBET ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des Conditions Générales, due à la survenance d'un cas de force majeure. PENSEBET et l’Utilisateur auront la faculté de résilier de plein droit les Conditions Générales en cas de force majeure d’une durée supérieure à deux mois.
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